Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026


ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lamaisondulapin.fr entre La Maison du Lapin et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».


ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

La Maison du Lapin est une entreprise individuelle exploitée par Mayyada-Malak Kasdi.

Adresse :
107 rue de Reuilly
75012 Paris
France

E-mail :
lamaisondulapin.contact@gmail.com

Téléphone :
06 68 55 81 01

SIREN :
104 828 330

SIRET :
104 828 330 00019

Statut juridique :
Entrepreneur individuel


ARTICLE 3 — PRODUITS

La Maison du Lapin propose notamment des peluches, doudous et accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche du produit concerné.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs couleurs de manière fidèle. Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier selon l’appareil utilisé.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif.


ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

La Maison du Lapin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.


ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail après validation du paiement.


ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par La Maison du Lapin et/ou Shopify.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.


ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont livrées uniquement en France.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 11 jours.

Les frais de livraison sont de 7,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 69 €.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 69 €.

Les frais et conditions de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.


ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter La Maison du Lapin à l’adresse suivante :

lamaisondulapin.contact@gmail.com

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.


ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par La Maison du Lapin bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client peut contacter La Maison du Lapin à l’adresse :

lamaisondulapin.contact@gmail.com

La situation sera traitée conformément aux droits légaux du Client.


ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

La Maison du Lapin s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente à distance.

La Maison du Lapin ne pourra être tenue responsable d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.


ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes et autres éléments présents sur le site lamaisondulapin.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.


ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

La Maison du Lapin traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec les Clients.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter La Maison du Lapin en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Le Client conserve l’ensemble des droits et recours prévus par la réglementation applicable.


ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes CGV, le Client peut contacter La Maison du Lapin à l’adresse suivante :

lamaisondulapin.contact@gmail.com

La Maison du Lapin
107 rue de Reuilly
75012 Paris
France